Les status de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Silicon Comté
L’association a pour objet d’animer et de structurer la filière numérique en Franche-Comté, notamment :
- Fédérer les personnes physiques ou morales intéressées par les infrastructures, usages et services des technologies de l’information et de la communication
- Participer ou organiser des formations, salons, conférences, ateliers, en rapport aux technologies de l’information et de la communication en Franche-Comté mais également en dehors de la Région
- Mener des actions de relations presse, relations publiques et relations institutionnelles pour sensibiliser sur le rôle et l’impact des technologies de l’information et de la communication pour les citoyens, professionnels et entreprises
- Créer et entretenir une veille communautaire par le biais d’un réseau social professionnel
- Créer et entretenir un site Internet intégrant des fonctions d’aide au recrutement, de recensement des professionnels de la Région, de publication d’actualités liées aux infrastructures, usages et services des technologies de l’information et de la communication
- Accompagner les adhérents dans leur développement technologique, juridique et commercial
- Contribuer au rayonnement de ses adhérents dans la Région et sur le territoire national
- Créer et gérer un espace physique de travail collaboratif
- Créer des partenariats ou collaborations autour de projets avec d’autres associations, professionnels, entreprises, ONG et structures de formation (écoles, universités) sur le territoire national et à l’Etranger
- Publier ou contribuer à la publication de tout ouvrage ou périodique afférents aux infrastructures, usages et services des technologies de l’information et de la communication
- Mener toute action ou apporter son soutien visant à la réalisation de son objet
Elle exerce son activité dans le respect de son règlement intérieur, en annexe de ces statuts. Sa durée est illimitée
L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :
- Membres fondateurs : Stéphane Bonnotte , Christophe Boutet, Michel Chevassu, Julien Escario, Fabrice Galliot, Sébastien Galliot, Nicolas Guillaume, Martin Kunstler, Nicolas Lorenzon, Cédric Nirousset, Isabelle Paillard, Matthieu Perrot, Baptiste Piquard, Hervé Pizon, Yves Tannier , Ils disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales. Ces membres doivent régler une cotisation.
- Membres adhérents, personnes morales : Professionnels du secteur des technologies de l’information et de la communication. Personnes morales, elles sont reconnus dans leur domaine de compétences, soutiennent l’association, participent à ses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Ces membres doivent régler une cotisation. Leur adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales.
Ces membres doivent être établis obligatoirement dans une commune d’un département de la Région Franche-Comté.
- Membres adhérents, personnes physiques : les particuliers qui soutiennent l’association, participent à ses activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association peuvent adhérer sous condition d’être étudiants ou en recherche active d’emploi dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication. Ces membres doivent régler une cotisation. Leur adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration. Ils sont éligibles au Conseil d’Administration et disposent d’une voix délibérative aux Assemblées Générales.
Ces membres doivent être établis obligatoirement dans une commune d’un département de la Région Franche-Comté.
- Membres d’honneur : sont considérés ainsi ceux qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association et ses adhérents. Les mécènes de l’association sont intégrés dans cette catégorie. Ces membres sont dispensés de cotisations. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’Administration. Ils disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.
- Membres affiliés, personnes morales : sont considérées ainsi les associations, syndicats ou organisations non-gouvernementales qui désirent établir une relation de partenariat avec l’association. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle pouvant être fournie d’aide en nature ou aide supplétive. Ces membres sont représentées lors des activités par leur président / dirigeant ou toute personne désignée/mandatée par celuici. Leur adhésion est soumise à approbation du Conseil d’Administration. Ces membres ne disposent pas de voix consultative ou délibérative aux Assemblées Générales.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts. La cotisation annuelle dont doivent s’acquitter les membres est fixée par le conseil d’administration et intégrée au règlement intérieur. Elle peut être réévaluée annuellement.
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission, soit par lettre adressée par écrit au président, soit par nonpaiement de la cotisation;
- par le décès d’un membre, dans le cadre d’une personne physique ;
- par la radiation prononcée pour motifs graves, par le Conseil d’Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de maximum treize membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres adhérents, personnes morales, de telle manière à ce que la diversité et la complémentarité des compétences soient respectées.
En cas de vacance, le conseil peut ou non pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Il est procédé alors à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi désignés ou élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil d’Administration élu a lieu tous les deux ans. Les membres sortant sont rééligibles.
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration prend valablement toute décision à la majorité des membres présents et représentés.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre du conseil. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés.
Le Conseil d’Administration a la responsabilité de la gestion quotidienne de l’association : il vote le budget, décide des orientations et actions à mener au cours de l’année, et prépare les rapports moraux et financiers présentés aux Assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, de quatre vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier dont les fonctions ne sont pas cumulables avec celle de Président ou Vice-président.
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Président : Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Vice-présidents : Ils sont au nombre de quatre. Ils peuvent seconder le Président en matière de représentation, de relations presse et publiques, d’affaires institutionnelles.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
Secrétaire : le secrétaire rédige ou supervise la rédaction des Procès Verbaux d’Assemblée Générale et de Conseil d’Administration. Il s’assure des formalités, notamment de publication.
L’ensemble des propos tenus publiquement par les membres du bureau, notamment lors de prise de parole dans les médias au nom de l’association, doivent au préalablement faire l’objet d’un débat avec les membres du Conseil d’Administration qui valideront la position reprise par le bureau.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Pour les membres du Conseil d’Administration, des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.
Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres à jour de leur cotisation annuelle à la date de la dite Assemblée générale.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier, e-mail, ou tout autre moyen, notamment par avis inséré dans le bulletin et/ou site internet de l’association.
Son ordre du jour est défini par le Conseil d’Administration. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et un membre du Conseil d’Administration. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés.
Le rapport annuel et les comptes sont accessibles chaque année à tous les membres de l’association.
Un membre ne peut prendre part à une délibération ou un vote lorsque ceux-ci portent sur une décision relative à une structure dont il est membre, salarié ou avec laquelle il entretient des liens d’intérêts.
Par ailleurs, les membres du bureau et du conseil d’administration ne peuvent pas cumuler cette fonction avec leur présence au conseil d’administration et/ou bureau dirigeant d’une association ou syndicat ayant un objet similaire dans la même région.
Le droit de vote des membres est personnel. Un membre peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat.
Dans le cas où le nombre de personnes physiques viendrait à excéder celui des personnes morales, ils représenteront 50 % des voix lors des votes ayant trait à la modification des statuts, du règlement intérieur, à une éventuelle fusion ou dissolution de l’association.
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions de l’Etat ou des collectivités publiques ;
- des dons manuels ou subventions qui pourraient lui être accordées par des entreprises ou donateurs individuels privés ;
- de toutes sommes qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur, et peuvent notamment provenir de ventes de biens, de services, ou de prestations fournies par l’association sans but lucratif
La présente association pourra décider d’adhérer à une fédération et se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.).
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’adhésion et l’administration interne de l’association.
Les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale.Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être communiqué à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ou du règlement intérieur ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, et doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne si nécessaire un ou plusieurs commissaires, chargé(s) de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 01/07/1901 modifiée.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et un destiné au dépôt légal.
Règlement intérieur de l'association Silicon Comté
Les statuts de Silicon Comté définissent les principes fondateurs de l’association. Le Règlement Intérieur précise la façon dont ces principes doivent être appliqués.
Ce Règlement Intérieur est susceptible d’être modifié par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale en fonction de l’évolution de l’Association
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à :
- 50 euros pour les structures professionnelles unipersonnelles ou entreprises de deux salariés constituées depuis moins de 12 mois ;
- 150 euros pour les personnes morales ;
- 15 euros pour les personnes physiques ;
- 300 euros pour les membres affiliés, personnes morales tels que définis à l’article 4 des statuts.
Les cotisations peuvent être versées par chèque à l’ordre de l’association Silicon Comté, ou par virement bancaire à la seule personne du trésorier. Un reçu sera délivré obligatoirement. Pour les nouveaux adhérents, le règlement de la cotisation doit parvenir au trésorier dans les 30 jours suivant l’acceptation de la demande par le Conseil d’Administration, faute de quoi l’adhésion sera annulée.
La cotisation est valable pour l’année civile. Toute adhésion en cours d’année aura un montant défini au pro-rata temporis trimestriellement, le trimestre en cours étant du. La cotisation annuelle couvre l’année débutant au jour de remise du paiement et se terminant la veille de la même date l’année suivante.
Les demandes d’adhésion se font par formulaire électronique ou papier, fournis par l’association. Toutes les demandes doivent comporter les renseignements suivants :
- nom et prénom, ou raison sociale pour les personnes morales ;
- adresse postale du domicile ou du siège ;
- si possible une adresse électronique ;
- à la discrétion de l’adhérent un numéro de téléphone.
L’adhérent s’engage à notifier au secrétaire toutes modifications intervenant sur ses coordonnées. L’association s’engage à ne pas divulguer ces informations et à fournir un moyen de modification.
Le Président, représentant légal de l’association, dispose de la signature sociale.
Les vice-présidents sont au nombre de 4.
Président et vice-présidents doivent offrir une représentativité de la diversité géographique et professionnelle des adhérents de l’association.
L’association accepte les dons à son nom, tant en espèces qu’en matériel, suivant l’article 13 des statuts, des modalités supplémentaires régissant le cas du don de matériel.
Les dons en espèces font l’objet d’un reçu et doivent être remis au trésorier ou à son représentant le cas échéant.
Les dons en matériel sont acceptés à la double condition de ne pas générer de frais pour l’association (transport) et d’être en mesure de produire une pièce attestant de l’achat du matériel donné. Dans ces conditions, le trésorier établira un reçu et portera à l’actif de l’association le matériel reçu.
L’association utilisera prioritairement les moyens électroniques pour sa communication avec ses membres, que ce soit pour les tenir au courant de l’actualité de l’association ou pour les convocations aux assemblées générales.
Dans le cadre des convocations aux assemblées, si un problème technique devait survenir, le mail serait renvoyé trois fois avant l’abandon complet. La personne sera alors notifiée par courrier de la tenue de l’assemblée et il lui sera demander d’agir afin de régler le problème technique rencontré si cela est en son pouvoir.
Les dépenses de l’association d’un montant supérieur à 1000 euros ou exigeant un investissement mensuel de plus de 150 euros sont soumises à un vote à la majorité du conseil d’administration. Dans les autres cas, seul un accord du président est nécessaire.
Dans tous les espaces, virtuels ou réels, sous la responsabilité de l’association, il est demandé aux membres d’éviter les messages à caractère raciste, négationniste, xénophobes et pornographiques, ainsi que toute incitation à commettre des actes illégaux.
Si un membre persévérerait à se conduire de la sorte malgré les avertissements, il serait alors immédiatement suspendu de son droit de s’exprimer sur les espaces électroniques de l’association et sa radiation serait examinée par le CA dans le cadre de l’article 5 des statuts.